Urbanisme
Toutes les démarches et formulaires liés à l'urbanisme
- Certificat d'urbanisme [ville]
- Déclaration préalable LT lotissement [métropole]
- Déclaration préalable MI Maison individuelle (cerfa 13703-04)
- Déclaration préalable Travaux (13404-04)
- Demande de permis de construire Maison individuelle (13406-04)
- Demande de permis d'aménager et de permis de construire (13409-04)
- Demande de permis de démolir
- Demande de modification d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager délivré en cours de validité (13411-04)
- Demande de transfert d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager délivré en cours de validité (13412-04)
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme - Fiche complémentaire / Autres demandeurs
- Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Cerfa 14570)
- Déclaration d'enseigne
- Autorisation d'arrêté de stationnement et de circulation pour travaux
