Rappelons que le brûlage des déchets (déchets de chantiers, plastiques, polystyrène, pneus, palettes, déchets verts, bois peints, etc…) dégage une grande quantité de polluants, substances toxiques, cancérigènes (métaux lourds et dioxines) et des odeurs nauséabondes que nous respirons et qui affectent notre santé. Il peut aussi être la cause de la propagation d’incendie si le feu n’est pas surveillé.
Dans le souci du respect de l’environnement, de la santé et de la tranquillité de chacun, le brûlage des déchets, qu’il s’agisse des déchets ménagers, des déchets provenant des collectivités et des déchets de professionnels, n’est pas admis à Castelnau-le-Lez.
Cette interdiction est formulée à l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental de l’Hérault et peut être sanctionné par l’article 131-13 du code pénal (amende de 450€ pour contravention de 3éme classe). Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire peut donc intervenir auprès des contrevenants en s’appuyant sur ces deux types de réglementation.

Et les végétaux?
Il faut distinguer :
Les déchets verts : ce sont les déchets issus de jardins, de tonte ou d'élagage, c'est-à-dire issus de l'exploitation, de l'entretien ou de la création de jardins ou d'espaces verts (publics et privés) ainsi que les déchets organiques des activités horticoles professionnelles ou municipales. Ces déchets entrent bien dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés dont le brûlage est interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.

Alors que faire de vos déchets verts ?

• La Communauté d'Agglomération de Montpellier collecte les végétaux que vous apportez dans les Points Propreté et les composte au centre de compostage de Grammont, à Montpellier.
• Vous pouvez aussi vous même composter vos déchets de jardin à domicile dans votre composteur individuel. (La Communauté d'Agglomération de Montpellier met gratuitement à disposition des administrés des composteurs individuels.)

Les végétaux coupés ou sur pieds de zones exposées aux incendies de forêt, tels que bois, forêt, landes, garrigues, maquis, plantations forestières ou reboisements et jusqu’à une distance de 200 mètres de ces terrains. C’est l’arrêté préfectoral permanent d’emploi du feu du 25 avril 2002 qui réglemente l’incinération de ces végétaux. Ce type d’élimination s’applique donc à des zones restreintes et ne doit toutefois entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.

Il existe donc une procédure de déclaration auprès de la mairie et un calendrier annuel des périodes d’incinération :

Incinération des végétaux sur pieds :

• interdite toute l’année par vent fort c'est-à-dire supérieur à 40km/h
• interdite du 16 juin au 30 septembre (période très dangereuse)
• autorisée du 16 mars au 15 juin et du 1er octobre au 15 octobre (sauf par vent fort) sous conditions d’autorisation préalable de la mairie*.
  Téléchargez la note
• autorisée le reste de l’année sauf par vent fort
  
  Incinération des végétaux coupés :
• interdite toute l’année par vent fort c'est-à-dire supérieur à 40km/h
• interdite du 16 juin au 30 septembre (période très dangereuse) sauf dérogation exceptionnelle*
• autorisée du 16 mars au 15 juin et du 1er octobre au 15 octobre (sauf par vent fort) sous conditions d’autorisation préalable de la mairie*.
• autorisée le reste de l’année sauf par vent fort

*pour tous renseignements sur les demandes d’autorisations et de dérogations, contactez la mairie, services techniques,
tél : 04-67-14-27-33

Un doute, Une question ? Pour vous renseigner sur vos obligations réglementaires :

Particuliers :
www.ademe.fr/
http://ecocitoyens.ademe.fr/mes-dechets
http://www.montpellier-agglo.com

Entreprises :
http://www.guide-dechets.com
http://www.bourse-des-dechets.fr
http://www.montpellier.cci.fr

télécharger et remplir la convention Tag.

Ensuite il vous suffira de la déposer à l’adresse suivante :

Direction Aménagement Patrimoine
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h15 à 17h
Tél. : 04 67 14 27 30 / Fax. : 04 67 14 27 70
Courriel : dap@castelnau-le-lez.fr  

Ou en ligne avec les E Services Métropole