Mes démarches
ÉTAT CIVIL

- Autorisation de sortie du territoire
- Certificat de vie commune ou concubinage
- Livret de famille [métropole]
- Copie d'acte de décès [métropole]
- Copie d'acte de mariage [métropole]
- Copie d'acte de naissance [métropole]
- Reconnaissance d'un enfant naturel
CADRE DE VIE

- Les espaces verts liés à la voirie [métropole]
- Le mobilier urbain [métropole]
- La propreté [métropole]
- Les réseaux d’eau potable [métropole]
- La voirie (chaussée, trottoir et accotement) [métropole]
- Régie des eaux [métropole]
- Autorisation d'arrêté de stationnement et de circulation pour un déménagement (identification requise) [métropole]
- Demande d'information et d'intervention des services techniques(identification requise) [métropole]
- La collecte des déchets ménagers [métropole]
- L’assainissement et le réseau d’eaux usées [métropole]
- L’éclairage public [métropole]
AFFAIRES GENERALES

VIE PRATIQUE

- Demande d'enlèvement de tags / d'affiches sauvages [métropole]
- Nouveaux arrivants [métropole]
- Inscription "Opération tranquillité vacances" (identification requise)
- Téléalarme [métropole]
ENFANCE & JEUNESSE

- Agora +
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URBANISME

- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable LT lotissement
- Déclaration préalable MI Maison individuelle (cerfa 13703-04)
- Déclaration préalable Travaux (13404-04)
- Demande de permis de construire Maison individuelle (13406-04)
- Demande de permis d'aménager et de permis de construire (13409-04)
- Demande de permis de démolir
- Demande de modification d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager délivré en cours de validité (13411-04)
- Demande de transfert d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager délivré en cours de validité (13412-04)
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme - Fiche complémentaire / Autres demandeurs
- Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Cerfa 14570)
- Déclaration d'enseigne
- Autorisation d'arrêté de stationnement et de circulation pour travaux