Toutes les démarches et formulaires liés à l'urbanisme

Plan local Urbanisme (PLU)

Consulter le PLU sur Internet

Afin de rendre plus accessible l'information aux pétitionnaires, professionnels et à tous les citoyens, la Commune a mis en ligne son Plan Local d’Urbanisme (PLU) en accès libre sur Internet.

Vous êtes propriétaire, ne résidant pas sur la commune ?
Vous ne pouvez vous déplacer aux heures d’ouvertures de la Mairie ?
Vous avez besoin d’informations en dehors de ces heures ?
Ou, tout simplement, vous souhaitez gagner du temps, économiser du papier, ou éviter un passage par la Mairie pour une simple consultation ?

Les informations principales du PLU sont désormais en accès libre cliquez ici

Vous y trouverez :

le fond cadastral
le plan de zonage et le règlement de la zone correspondante : secteur résidentiel, parcs d’activités, avenue de l’Europe …
les orientations d’aménagement particulières : stations tramway, secteurs Courtarel, stade jean Fournier …
le plan des servitudes d’utilité publique : périmètre de protection de l’église St Jean Baptiste, servitude aéronautique …
les périmètres de préemptions
le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) et son règlement.

Vous pourrez y imprimer une note de renseignements d’Urbanisme.

La note de renseignements d'urbanisme est un document qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d'urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d'utilité publique, l'existence d'emplacements réservés.

Attention

Les renseignements d'urbanisme délivrés par Internet n'ont de valeur que le jour où ils sont délivrés. Ils constituent un simple document d'information et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une autorisation administrative quelconque ni un certificat d'urbanisme.

Ils ne dispensent pas de l'observation des réglementations spéciales relatives notamment aux déclarations d'intention d'aliéner (toute décision relative au droit de préemption ne pouvant être prise qu'au vu de la déclaration d'intention d'aliéner), aux autorisations diverses d’occupation du sol (permis de construire, divisions de propriétés et lotissements, déclarations préalables etc…).
Enfin, les renseignements d'urbanisme reproduits par impression d'écran n'ont aucune valeur légale et ne peuvent engager la responsabilité de la Ville de CASTELNAU-LE-LEZ.

Vous avez toujours à la rubrique Vie locale/démarches en ligne : les formulaires de demande d’autorisation de construire (permis de construire, déclaration préalable, permis modificatif…), les modèles de déclarations d’ouverture de chantier et d’achèvement de travaux, le règlement du Plan Local d’Affichage et les imprimés de demandes d’enseignes.

Réglement Local de Publicité (RLP)

Le 22 Décembre 2003, le Conseil Municipal de la Commune adoptait par délibération et mettait en application un règlement sur l’affichage publicitaire et les enseignes.

Ce premier règlement local, permettant une application circonstanciée et « sur mesure » du Code de l’Environnement, a permis de rénover le paysage urbain, notamment des Avenues de l’Europe et de la Pompignane en réduisant de façon significative le nombre de dispositifs. Il a induit par ailleurs le renouvellement complet des dispositifs contribuant ainsi à l’implantation de mobiliers plus esthétiques. Ce règlement a cependant été annulé par le Tribunal Administratif en octobre 2007 pour un vice de forme.